Modification de la loi sur le cinéma

Le 15 mai 2022, les Suisses se sont exprimés sur la modification de la loi sur le cinéma.

Dernière modification 03.10.2023

Début de la page

La Chancellerie fédérale a adapté la version électronique de la brochure explicative du Conseil fédéral. La carte de la page 13 représente désormais la Slovaquie en bleu, car le pays a mis en place une taxe pour les services de streaming. Cette carte ayant suscité des questions dans l’opinion publique, la Chancellerie fédérale a décidé de publier des précisions à son sujet (cf. communiqué du 13.04.2022)

L'app de la Confédération et des cantons sur les votations :

https://www.admin.ch/vanity/gov/loi-sur-le-cinema