Coronavirus : le Conseil fédéral supprime la quarantaine et l’obligation de télétravail, et lance une consultation sur la levée des autres mesures

Berne, 02.02.2022 - Dès demain, jeudi 3 février 2022, l’obligation de travailler à domicile et la quarantaine-contact tombent. Le Conseil fédéral l’a décidé lors de sa séance du 2 février 2022. Il propose par ailleurs une levée des mesures restantes. Il prendra sa décision le 16 février 2022 en fonction de la situation épidémiologique. La consultation s’étend jusqu’au 9 février.

Le Conseil fédéral constate une évolution favorable de la situation dans les hôpitaux. Malgré un taux de contamination record, il n'y a pas eu de
surcharge et l'occupation des lits en soins intensifs a continué de baisser. Une situation vraisemblablement imputable à l'immunité élevée de la population due à la vaccination ou à une infection antérieure. Par ailleurs, Omicron engendre moins de complications sévères que les autres variants. Les signes indicateurs d'une prochaine sortie de crise se multiplient, laissant entrevoir le début de la phase endémique.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral juge le moment venu d'assouplir à nouveau les mesures de lutte contre le coronavirus. Il a donc décidé de
supprimer avec effet immédiat la quarantaine et l'obligation de travailler à domicile, et de lancer une consultation sur l'assouplissement des mesures restantes, non sans réitérer toutefois ses appels à la prudence.

Suppression de la quarantaine-contact et de l'obligation de télétravail
L'obligation de travailler à domicile redevient une recommandation. Les employeurs doivent continuer de protéger leur personnel d'une contamination au travail, le télétravail demeurant une mesure efficace à cet égard. Par ailleurs, porter un masque reste obligatoire sur le lieu de travail.

Pour la première fois depuis le début de la crise, la quarantaine-contact est complètement supprimée. Le 12 janvier dernier, le Conseil fédéral l'avait déjà raccourcie et restreinte aux seules personnes faisant ménage commun avec la personne infectée. En raison du nombre de contaminations très élevé, la quarantaine-contact ne fait plus vraiment sens. Cette décision a aussi pour effet d'annuler les dispositions de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19, relatives à l'allocation pour perte de gain octroyée lors d'une quarantaine-contact.

En revanche, l'isolement en cas de test positif au SARS-CoV-2 est maintenu, ce qui permet d'éviter que les personnes très contagieuses ne
contaminent leur entourage.

La levée de ces mesures a déjà fait l'objet d'une consultation. Elle sera effective dès jeudi 3 février 2022. Avec la nouvelle ordonnance, l'ensemble des quarantaines ordonnées par les cantons sont levées au 3 février. Il n'est pas nécessaire pour ces derniers d'annoncer
explicitement la fin des quarantaines.

Deux variantes en consultation pour la levée des mesures restantes
La suppression des autres mesures de lutte contre le COVID-19 fait l'objet d'une consultation auprès des cantons, des partenaires sociaux, des
commissions parlementaires et des associations impliquées, qui prendra fin le 9 février. Le Conseil fédéral met en discussion deux variantes, élaborées en fonction du moment où la vague actuelle aura atteint son pic. Il prendra une décision lors de sa séance du 16 février.

Variante 1 : suppression des mesures en une seule fois
L'ordonnance COVID-19 situation particulière pourrait être intégralement abrogée au 17 février 2022. Une ouverture d'une telle ampleur comporterait un risque épidémiologique, car elle pourrait relancer la propagation du virus. Une telle option ne serait donc envisageable que si la
vague de contamination a atteint son pic, si l'immunité au sein de la population est suffisamment élevée et si le nombre de contaminations et
d'hospitalisations diminue.

Le cas échéant, toutes les mesures de protection tomberaient :

- l'obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture ;
- l'obligation de porter le masque dans les transports publics, les commerces et les autres espaces intérieurs accessibles au public ;
- les restrictions lors de rencontres privées ;
- l'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations.

Le « parapluie de protection » prévu pour les grandes manifestations resterait toutefois en place, car un retour à de nouvelles restrictions ne peut pas exclu. De même, l'isolement des personnes positives au coronavirus serait maintenu. Enfin, ce scénario impliquerait des mesures
supplémentaires visant à protéger les personnes vulnérables. Le Conseil fédéral consulte aussi les cantons sur l'opportunité de conserver l'obligation du port du masque dans les transports publics, le commerce de détail et les établissements de santé.

Variante 2 : suppression des mesures en deux étapes
Si la situation épidémiologique est encore trop incertaine au 16 février, le Conseil fédéral souhaite alors procéder par étapes afin de pouvoir réévaluer la situation après chaque assouplissement.

Le Conseil fédéral propose les assouplissements suivants à compter du 17 février :

- la suppression de l'obligation de présenter un certificat dans les restaurants, les manifestations et les établissements de loisir et de culture. Il serait obligatoire de consommer assis dans les restaurants ;
- la suppression des restrictions pour les rencontres privées ;
- la suppression de l'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations en plein air. Les cantons auraient la possibilité d'imposer une autorisation obligatoire, par exemple pour le carnaval ;
- la règle des 2G s'appliquerait en lieu et place des 2G+ actuels (discothèques, piscines couvertes, activités sportives intenses et fanfares).

Les mesures de protection restantes seraient levées dans un second temps, à savoir l'obligation de porter le masque, la règle des 2G et
l'obligation d'obtenir une autorisation pour les grandes manifestations à l'intérieur. Ces suppressions engendreraient l'abrogation de l'ordonnance COVID-19 situation particulière.

Autres mesures en consultation
Outre les suppressions précitées, le Conseil fédéral envoie d'autres adaptations en consultation.

Il propose notamment de supprimer les mesures sanitaires aux frontières lors de l'entrée en Suisse. En d'autres termes, l'obligation de dépistage pour les personnes non vaccinées et non guéries ainsi que la collecte des coordonnées à l'entrée en Suisse pourraient être levées.

Par ailleurs, le certificat COVID suisse, notamment destiné aux touristes ou délivré après un test sérologique ou un test rapide antigénique,
disparaîtrait également. Les certificats reconnus par l'UE continueraient d'être émis, car ils resteraient nécessaires tant que d'autres États imposent des restrictions à leurs frontières. Certains pays pourraient aussi continuer de requérir un certificat pour entrer dans un restaurant ou un musée.

Enfin, le Conseil fédéral envoie en consultation de nouvelles prescriptions pour la prise en charge du coût des médicaments destinés au traitement ambulatoire du COVID-19.

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